Défiscalisation Monuments Historiques

Défiscalisation Monuments Historiques

 

DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI MONUMENTS HISTORIQUES
En parallèle à la loi Malraux, la loi sur les Monuments Historiques vise à la restauration complète de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
De ce fait, les travaux de restauration envisagés doivent obtenir l’accord de l’administration et de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’intégralité des dépenses de restauration (étalées en général sur une période de 1 à 3 ans) sont déductibles du revenu global, sans plafonnement. En outre, les intérêts d’emprunt et les charges réelles sont déductibles des recettes locatives et, en cas de déficit, ce dernier est déductible du revenu global.
L’occupation du bien par le propriétaire est possible et le déficit foncier reste imputable sans limite sur le revenu global.

CONTRIBUABLES CONCERNES PAR LA DEFISCALISATION MONUMENTS HISTORIQUES
Tout comme la loi Malraux, la loi sur les Monuments Historiques s’adresse aux contribuables fortement fiscalisés souhaitant investir dans un bien présentant un cachet certain.