Défiscalisation loi Malraux secteur sauvegardé ou ZPPAUP
Défiscalisation loi Malraux
DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI MALRAUX
La loi Malraux vise à restaurer les biens immobiliers à usage d’habitation situés en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
La loi Malraux permet d’imputer sans plafonnement les déficits fonciers (issus de la restauration du bien et de travaux de démolition éventuels) sur le revenu global tout en investissement dans un bien immobilier de caractère, situé en général en plein centre ville.
Les intérêts d’emprunt et frais annexes sont quant à eux déductibles sur les revenus fonciers (durant 6 ans).
Du fait de la valeur historique des immeubles, les travaux doivent être conformes aux normes fixées par les collectivités.
Une fois les travaux de restauration effectués, pour bénéficier de la réduction d’impôts de la défiscalisation Malraux, le bien doit être mis en location dans les 12 mois à titre de résidence principale pour le locataire et ce pour une durée minimale de 6 ans.
CONTRIBUABLES CONCERNES PAR LA DEFISCALISATION LOI MALRAUX
La loi Malraux s’adresse à des contribuables fortement fiscalisés et disposant idéalement de revenus fonciers (afin que les intérêts d’emprunt et les frais annexes s’imputent sur ces revenus fonciers existants). Les travaux sont en général étalés sur une durée de 1 à 3 ans afin de minimiser au maximum les revenus déclarés de l’investisseur.