Défiscalisation loi Demessine ZRR Zone Revitalisation Rurale
Défiscalisation Demessine ZRR
DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION DEMESSINE ZRR
La loi Demessine ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) concerne des investissements dans des résidences de tourisme neuves avec obligation de location du bien durant une période de 9 ans minimum. Le contribuable acquiert un logement qu’il loue nu à un organisme gestionnaire qui se charge de le meubler et de le louer.
L’investisseur peut se réserver une période de séjour dans son bien (jusqu’à 8 semaines par an).
La TVA est récupérée quelques mois après l’achat et sera acquise après une période de 20 ans. Dans l’hypothèse d’une vente du bien avant ce terme, la TVA doit être reversée prorata temporis.
La loi Demessine ZRR permet une REDUCTION D’IMPOT (et non une réduction de la base imposable) de 25% du montant de l’investissement (majoré des frais d’acquisition) dans la limite de 50000 € HT pour un célibataire et 100000 € HT pour un couple marié.
Cette économie d’impôt est étalée sur une durée de 6 ans, soit une réduction d’impôt Demessine maximale de 2083 € par an pour un célibataire et 4167 € par an pour un couple marié.
CONTRIBUABLES CONCERNES PAR LA DEFISCALISATION DEMESSINE ZRR
La loi Demessine ZRR est indépendante du taux marginal d’imposition et s’adresse donc tout particulièrement aux contribuables aux revenus modérés. La loi Demessine ZRR peut également être intéressante pour les investisseurs qui partent fréquemment sur le même lieu de vacances, du fait de la possibilité de séjour de quelques semaines par an. Le choix de l’organisme gestionnaire est la clé de la rentabilité financière de cette défiscalisation.