Haltes aux abus du crédit à la consommation !

Face à l’influence de plus en plus agressive de la publicité et du marketing, les ménages deviennent aujourd’hui victime du syndrome dit de « fièvre acheteuse ».

Touchant l’année dernière neuf millions de ménages français (soit un tiers de leur totalité), le recours au crédit à la consommation, cet instrument populaire de financement sans prélèvement sur ressources propres, a fait triplé en un peu moins de 20 ans, soit de 1991 à 2009, le nombre de dossiers déposés en commissions de surendettement. D’où la réforme du crédit à la consommation ou Loi Lagarde.

Vers une commercialisation « responsable » des crédits à la consommation

Suite à l’intervention de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde et de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, une réforme ou plus exactement un projet de loi s’annonce afin de lutter principalement contre le surendettement dû aux dérives du crédit à la consommation sans pour autant faire perdre sa popularité.

La loi (n°2010-737 du 1er juillet 2010), du nom de la ministre, tend à limiter les abus adoptés par la plupart des sociétés offrant ce genre de crédit et vise à protéger les consommateurs en veillant aux sécurités liées aux crédits à la consommation. Ayant également pour but d'harmoniser les régimes juridiques des différents états membres grâce à la mise en œuvre d'un crédit "responsable", cette réforme est destinée à protéger les consommateurs-emprunteurs contre les abus des sociétés de crédit. Une loi qui entrera en vigueur progressivement, d'ici au mois de mai 2011.

Si certains pensent que la réforme va dans le bon sens, d’autres craignent que le recours à celle-ci constitue une véritable atteinte aux libertés individuelles. Mais en quoi consiste réellement la réforme du crédit à la consommation ?

Dans l’ultime objectif de développer le crédit responsable, le projet de loi renforce la protection des consommateurs emprunteurs en établissant des règles. A savoir que les informations données ci-dessous donc ne s’appliquent pas aux offres actuelles mais brossent ce que seront les obligations dans le futur. Aperçu !

Les organismes seront-ils les premiers perdants de la réforme ? Afin de mettre fin aux pratiques abusives et agressives de la publicité, la loi, en quête de terrain d’entente pour tous, souhaite en premier lieu responsabiliser les organismes de crédit à travers un meilleur encadrement de la publicité. Aussi, elle ambitionne de mettre fin à une pratique de crédit permanent où le consommateur s’engage à effectuer un crédit renouvelable sans même le savoir en donnant lieu à un amortissement minimum du montant emprunté à l'occasion de chaque échéance. Et pourquoi pas la mise en place de choix aux consommateurs entre le crédit amortissable et le crédit renouvelable afin de mettre fin à l’éternel « tout renouvelable ». Désormais, fini les crédits qui ne se remboursent jamais ou en trop longtemps ! Pareil pour la souscription aux cartes de fidélité, les organismes sont, à l’avenir, tenus avant tout acte d’achat d’examiner la solvabilité de l'emprunteur pour ne leur accorder par la suite que des crédits correspondants à leurs moyens et besoins.

Un autre volet concerne l’encadrement et l’information aux consommateurs emprunteurs afin de résoudre leurs difficultés d’endettement. Visant en premier lieu à mettre fin aux crédits « non-rationnels », « non-réfléchis » et « aveugles » dans lesquels l’acheteur consomme à l’insu de son plein gré, et en second lieu à garantir une commercialisation responsable, la réforme cherche à informer les consommateurs inlassablement avides d’achat irrationnel. A savoir que ce volet se concrétise, entre autre, par la réception d’une fiche détaillant les conditions d’acceptation du crédit avec le montant des échéances à rembourser et le relevé mensuel sur la durée estimée que prendra le remboursement du crédit.

Un autre point du texte de réforme consiste en l’accélération et raccourcissement de la durée des procédures de surendettement à une période de 6 à 3 mois.

Et une dernière règle en faveur des consommateurs emprunteurs lié à au crédit immobilier, le renforcement de la transparence et de la concurrence en matière d'assurance emprunteur. Désormais, les banques ne sont plus autorisées à imposer au consommateur d'adhérer à leur contrat d'assurance emprunteur lors d’une demande de crédit immobilier.

Un sujet « au goût du jour » qui suit encore son cours…