NOUVEAU PRET A TAUX 0% 2010 (NPTZ)

BENEFICIAIRES DU PRET A TAUX ZERO
Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt, sauf si l'un des occupants du logement à titre principal est :
- titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
- victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple). 

 

PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET A TAUX ZERO
L'éligibilité au prêt à taux zéro est déterminée en fonction de 3 critères :
- du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
- de la localisation du logement (zone A, B ou C),
- du montant total des ressources (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes destinées à occuper le logement.

 

MONTANT DU NOUVEAU PRET A TAUX ZERO
Le montant de base du prêt à taux zéro est égal au moins élevé des deux calculs suivants :
- 20 % pour un logement ancien ou 30% pour un logement neuf du coût de l'opération retenu dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien. Ce taux est porté respectivement à 30 % et 40% dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines.
- 50 % pour un logement ancien ou 100% pour un logement neuf du montant des prêts (autre que le prêt à taux zéro), d'une durée supérieure à 2 ans, participant au financement de l'opération.